CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CLIENTS PARTICULIERS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Comptoir des Pigments (https://www.comptoirdespigments.fr/) par la société DOUSSELIN ET GEOFFRAY-JACQUET REUNIS auprès de clients particuliers (consommateurs).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
DOUSSELIN ET GEOFFRAY-JACQUET REUNIS
SAS au capital de 64 040 €
RCS Lyon – 957 520 711
Siège social : 2 rue Gabriel Péri, 69270 Couzon-au-Mont-d’Or
TVA intracommunautaire : FR95752071100038
Téléphone : +33 (0)4 72 42 96 00
Email : contact@dousselin.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des pigments et matières techniques destinés aux travaux d’art.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits peuvent présenter des variations liées à leur nature (teinte, granulométrie, etc.).
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande est définitive après :
validation du paiement
réception d’un email de confirmation
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.
La commande est expédiée après encaissement effectif du paiement.
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler la commande.
Le transfert des risques intervient au moment de la réception des produits par le client.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et émettre toute réserve auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à : contact@dousselin.fr
Les produits doivent être retournés :
non utilisés
dans leur état d’origine
aux frais du client
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
aux produits ouverts ou utilisés
aux produits personnalisés
aux produits susceptibles de se détériorer rapidement
10. Garanties légales
Le vendeur est tenu :
de la garantie légale de conformité (2 ans)
de la garantie des vices cachés
Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.
11. Utilisation des produits
Les produits vendus sont des matières techniques pouvant nécessiter des précautions d’usage.
Le client s’engage à :
respecter les conditions d’utilisation
consulter les fiches de données de sécurité (FDS)
manipuler les produits conformément à la réglementation
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
12. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation des produits
d’une utilisation non conforme à leur destination
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales contraires.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@dousselin.fr
14. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur ou du lieu de livraison.
